General conditions of sale
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (cgv) régissent les relations contractuelles entre les ateliers lamartine, saas, dont le siège social est situé au 108 rue de longchamp 75116 paris, immatriculée au rcs de paris sous le numéro 931 528 764 00018, ci-après dénommée “l’atelier”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’atelier, ci-après dénommée “le client”.
Champ d’application
Les présentes cgv s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lesatelierslamartine.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Produits & services
Les ateliers proposent divers cours, ateliers et stages artistiques, dont les descriptions détaillées sont disponibles sur le site internet. Chaque cours est accompagné d’une fiche détaillée précisant le contenu et le niveau requis.
Les ateliers proposent :
• cours à l’unité
• carnets de 5 ou 10 cours
• abonnements payables en 3 fois sans frais, avec un tarif ajusté au prorata temporis en fonction du nombre de semaines restantes.
• stages et ateliers ponctuels, à acheter séparément.
• des ateliers privés anniversaires ou sur mesure
• des cartes cadeaux
Tarifs & paiements
Les prix des cours, ateliers, stages et cartes cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ttc). L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, par virement bancaire ou sur place au 108 rue de longchamp 75116 paris par carte bancaire ou espèces.
Commandes & réservations
Pour passer commande, le client sélectionne les cours, ateliers et stages de son choix et suit le processus de réservation en ligne. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa réservation.
Le client peut également acheter des cartes cadeaux de différents montants utilisables pour réserver des cours, ateliers ou stages.
Les services sont acquis par chaque client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers, sauf dans le cadre des carnets de cours et des cartes cadeaux, qui peuvent être utilisées par toute personne.
Seuls les clients titulaires d’un carnet de cours, d’un cours à l’unité ou d’un abonnement en cours de validité peuvent participer au cours auquel ils sont régulièrement inscrits, et l’atelier se réserve le droit de refuser l’accès au cours en atelier à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Annulation & remboursement
• cours à l’unité et carnets de cours : le client peut annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le début du cours pour obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par l’atelier, un remboursement intégral sera effectué.
• stages & ateliers ponctuels : le paiement intégral est demandé à l’avance. Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 72 heures avant le début du stage pour obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par l’atelier, un remboursement intégral sera effectué.
• ateliers anniversaires ou sur mesure :
• la réservation n’est confirmée qu'à réception d’un acompte de 30% du montant total.
• le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement. En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée.
• annulation plus de 14 jours avant l’événement : l’acompte est remboursé intégralement.
• annulation dans un délai de moins de 14 jours : l’acompte n’est pas remboursé.
• annulation dans un délai de 48h avant l’événement : aucun remboursement ne pourra être effectué.
• toute modification du nombre d’enfants ou de la formule choisie doit être signalée au plus tard 5 jours avant l’événement.
• les parents sont responsables des dommages matériels causés par les enfants présents durant l’événement.
• l’atelier se réservent le droit d’interrompre une prestation si des comportements inadéquats mettent en péril la sécurité des enfants ou des animateurs.
• l’atelier peut accueillir un maximum de 12 enfants, y compris l’enfant dont l’anniversaire est fêté.la présence des adultes accompagnants n’est pas requise.
Responsibility
The workshop declines all responsibility for any material or immaterial damage caused to the client during participation in the courses. The client is required to respect the safety instructions and workshop rules.
Intellectual property
Course content, teaching materials, and workshop creations are protected by copyright. Any reproduction, representation, or distribution without authorization is prohibited.
Personal data
Personal data collected during the order process is used solely for order processing and customer relationship management. In accordance with the Data Protection Act, the customer has the right to access, rectify, and delete their personal data.
Dispute Resolution
These general terms and conditions are subject to French law. In the event of a dispute, the parties will endeavor to find an amicable solution before considering recourse to the competent courts.
Modification of the general conditions of sale
The workshop reserves the right to modify these general terms and conditions at any time. The new conditions will be applicable as soon as they are published on the website.
Responsibility
The workshops and equipment are made available to students in the best possible condition of cleanliness and functioning. It is the responsibility of each student to ensure that they are left in the same condition and to put the equipment back in place after use. Teachers and members of the administrative and technical team are responsible for enforcing these provisions.
Les ateliers lamartine cannot be held responsible if personal belongings (clothing, accessories, etc.) are stained or damaged during a class. Attending a "workshop" itself implies acceptance of the inherent risk of soiling. Wearing appropriate clothing (smock, apron, etc.) is strongly recommended.
Concerning minors
For a minor to leave a class before the end, written parental permission is required. Foreseeable absences must be reported in writing or by email to lesatelierslamartine@gmail.com, stating: first name, last name, class title, day and time, and the name of the teacher.
The workshop reserves the right to exclude, temporarily or permanently, any minor customer whose behavior proves to be disruptive or dangerous.
Various photographs and audiovisual recordings
As part of the promotion of Lamartine workshops, photographs or audiovisual recordings of students and/or their work may be taken. Similarly, the work itself may be borrowed for exhibition with their consent, and then returned.
Unless explicitly stated in writing at the time of registration, the client or their legal representatives waive any right whatsoever to the use made by the workshop of photos or videos taken strictly within the framework of the activities offered by the workshop, in particular on its website or social networks.